CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IS’LESS — Prestations de coaching, santé et bien-être

Version du 20 août 2026
IS’LESS
Exploitante : Isabelle Doby-Parisot
Micro-entreprise
SIRET : 880 666 649 00020
9 avenue de la Petite Caroline, 30240 Le Grau du Roi
E-mail : isabelle@is-less.fr
Téléphone : 06 09 20 03 44

Article 1 — Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
IS’LESS
Micro-entreprise
Isabelle Doby-Parisot
SIRET : 880 666 649 00020
Adresse professionnelle : 9 avenue de la Petite Caroline, 30240 Le Grau du Roi
E-mail : isabelle@is-less.fr
Téléphone : 06 09 20 03 44
Ci-après dénommée « IS’LESS ».

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IS’LESS propose aux
particuliers des prestations de coaching, d’accompagnement, d’information et d’ateliers dans les
domaines de la santé, de la prévention, du bien-être et de l’hygiène de vie, selon les prestations
effectivement proposées.
Les prestations peuvent être réalisées sous la forme :

d’ateliers individuels ;
d’ateliers collectifs ;
de séances de coaching ou d’accompagnement ;
et, plus généralement, de toute prestation proposée et décrite par IS’LESS.

Article 3 — Nature des prestations et limites de l’accompagnement

IS’LESS propose un accompagnement orienté vers le bien-être, la prévention, l’information et
l’amélioration des habitudes de vie.
IS’LESS n’est pas un cabinet médical et ses prestations ne constituent pas des consultations médicales,
des actes médicaux, des diagnostics ou des prescriptions médicales, sauf si une prestation particulière
relève légalement d’une qualification ou d’un statut professionnel permettant de réaliser un tel acte.
Les conseils et informations communiqués dans le cadre des ateliers et accompagnements ont une
vocation éducative, préventive et de bien-être.
Ils ne se substituent en aucun cas :

à une consultation auprès d’un médecin ;
à un diagnostic médical ;
à un traitement médical ;
à une prescription médicale ;
au suivi réalisé par un professionnel de santé.

Article 4 — Public concerné

Les prestations proposées par IS’LESS sont destinées aux personnes physiques majeures, sauf
indication contraire expressément précisée pour un atelier ou une prestation déterminée.
Pour les personnes mineures, la participation à une prestation est soumise à l’autorisation préalable du
représentant légal et aux conditions particulières éventuellement définies par IS’LESS.

Article 5 — Présentation des prestations et tarifs

Chaque prestation proposée par IS’LESS fait l’objet d’une présentation précisant notamment, selon le
cas :

son intitulé ;
son contenu ;
sa durée ;
son format individuel ou collectif ;
son lieu de réalisation ;
son tarif ;
les éventuelles conditions particulières de participation.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation. Les prix sont
indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
IS’LESS se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les prestations futures. Toute modification
tarifaire est sans effet sur une prestation déjà réservée et réglée.

Article 6 — Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

par téléphone ;
en ligne, via les outils de réservation proposés par IS’LESS ;
directement sur place ;
ou par tout autre moyen expressément proposé par IS’LESS.

La réservation devient définitive lorsque le client a confirmé son inscription et, lorsque cela est
demandé, procédé au règlement de la prestation.
Lorsque le paiement intégral est demandé à la réservation, la réservation n’est considérée comme
définitive qu’après réception du paiement, sous réserve des droits légaux applicables au
consommateur.

Article 7 — Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par IS’LESS :

carte bancaire ;
virement bancaire ;
espèces ;
paiement en ligne ;
ou tout autre moyen accepté par IS’LESS.

Pour certains ateliers, le paiement intégral pourra être exigé au moment de la réservation. Lorsque le
paiement intégral est exigé, le client en est informé avant la validation de sa réservation.
IS’LESS ne pourra être tenue de réserver une place pour un atelier collectif tant que le paiement
demandé n’aura pas été effectué, sous réserve des règles légales applicables.

Article 8 — Annulation et report par le client

Le client peut demander l’annulation ou le report de son rendez-vous ou de sa participation à un atelier
en contactant IS’LESS dans les meilleurs délais.
Les conditions précises d’annulation et de report applicables à chaque prestation sont communiquées
au client lors de la réservation.
En cas d’absence du client sans information préalable, IS’LESS pourra appliquer les conditions
d’annulation prévues pour la prestation concernée, sous réserve des dispositions légales impératives
applicables.
Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de l’exercice
d’un droit légal, notamment de son éventuel droit de rétractation.

Article 9 — Droit de rétractation

Lorsque la réservation est effectuée à distance, notamment par internet ou par téléphone, le client
consommateur bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un délai légal de rétractation de
quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Certaines exceptions légales peuvent toutefois s’appliquer.
Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation,
IS’LESS recueillera, lorsque cela est nécessaire, sa demande expresse et l’informera des conséquences
prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, les sommes versées sont remboursées
dans les conditions prévues par la loi.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation et le formulaire type applicable sont communiqués au
client lorsque la réglementation l’exige.

Article 10 — Déroulement des ateliers

Pour les ateliers collectifs, le nombre de participants peut être limité afin de garantir de bonnes
conditions d’accueil et d’accompagnement.
IS’LESS se réserve la possibilité de modifier exceptionnellement la date ou les modalités d’un atelier
lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté le justifient.
Dans cette hypothèse, le client sera informé dans les meilleurs délais et une solution adaptée lui sera
proposée, notamment un report ou, lorsque la réglementation l’exige, un remboursement.
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité, de fonctionnement et de respect des autres
participants communiquées par IS’LESS.

Article 11 — Ponctualité

Le client est invité à se présenter à l’heure prévue pour son rendez-vous ou son atelier.
Un retard du client ne pourra pas nécessairement entraîner une prolongation de la prestation lorsque
celle-ci est limitée dans le temps ou lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre d’un atelier collectif.

Article 12 — Responsabilité et limites de l’accompagnement

IS’LESS s’engage à apporter ses prestations avec sérieux, professionnalisme et diligence.
Toutefois, les conseils et recommandations proposés dans le cadre des prestations sont adaptés aux
informations communiquées par le client et ne constituent pas une garantie de résultat.
Chaque personne étant différente, IS’LESS ne peut garantir un résultat déterminé en matière de santé,
de bien-être, de perte de poids, d’amélioration des habitudes de vie ou de tout autre objectif personnel,
sauf engagement expressément prévu pour une prestation particulière.
Le client demeure responsable de ses décisions personnelles et de l’utilisation qu’il fait des informations
communiquées.

Article 13 — Informations communiquées par le client

Afin de permettre un accompagnement adapté, le client peut être invité à communiquer certaines
informations relatives à sa situation personnelle.
Le client s’engage à fournir des informations sincères et utiles à la bonne réalisation de la prestation.
Il lui appartient notamment d’informer IS’LESS, lorsque cela est pertinent, de toute situation pouvant
nécessiter des précautions particulières.
Le client ne doit toutefois communiquer que les informations strictement nécessaires à la réalisation de
la prestation.

Article 14 — Données personnelles et confidentialité

IS’LESS accorde une importance particulière à la confidentialité des informations communiquées par
ses clients.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à la
gestion des demandes, des réservations, des paiements, de la relation client et, le cas échéant, à la
réalisation des prestations.
Lorsque des informations relatives à la santé sont collectées, celles-ci peuvent constituer des données
personnelles sensibles et font l’objet d’une protection particulière au regard de la réglementation
applicable.
IS’LESS s’engage à prendre les mesures appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des
informations qu’elle détient.
Les informations relatives aux droits des personnes, aux durées de conservation et aux modalités
d’exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité d’IS’LESS, lorsqu’elle est mise en
place.

Article 15 — Confidentialité des échanges

Les échanges entre le client et IS’LESS dans le cadre de l’accompagnement sont traités de manière
confidentielle, sous réserve des obligations légales auxquelles IS’LESS pourrait être soumise.
Dans le cadre des ateliers collectifs, chaque participant s’engage également à respecter la
confidentialité des informations personnelles éventuellement partagées par les autres participants.

Article 16 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à IS’LESS :
E-mail : isabelle@is-less.fr
Adresse : 9 avenue de la Petite Caroline, 30240 Le Grau du Roi
IS’LESS s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre de
l’exécution d’une prestation.

Article 17 — Médiation de la consommation

Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables à l’activité
d’IS’LESS, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à IS’LESS et en l’absence
de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève
IS’LESS.
Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs
de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
L’adhésion d’IS’LESS au dispositif de médiation CM2C est attestée jusqu’au 20/08/2029 selon le
document d’affiliation communiqué par IS’LESS.
Le consommateur peut notamment saisir CM2C en ligne ou par courrier, après avoir effectué une
réclamation écrite préalable auprès du professionnel. La médiation est gratuite pour le consommateur
dans les conditions prévues par le dispositif applicable.

Article 18 — Force majeure

IS’LESS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une prestation
résultant d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force
majeure au sens de la réglementation applicable.
IS’LESS informera le client dans les meilleurs délais lorsque la situation le permet.

Article 19 — Propriété intellectuelle

Les supports, documents, contenus pédagogiques, textes, méthodes, exercices et autres éléments
éventuellement remis ou présentés dans le cadre des ateliers sont destinés à l’usage personnel du
client.
Sauf autorisation préalable d’IS’LESS, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou utilisés
à des fins professionnelles ou commerciales.

Article 20 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, IS’LESS et le client rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles
légales applicables, notamment celles protectrices des consommateurs.

Article 21 — Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les
accepte, sous réserve des droits dont il bénéficie légalement.
Lorsque la réservation est effectuée en ligne, le client pourra être invité à confirmer son acceptation
des CGV avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

IS’LESS
Coaching — Santé & Bien-être
Isabelle Doby-Parisot
9 avenue de la Petite Caroline — 30240 Le Grau du Roi
isabelle@is-less.fr — 06 09 20 03 44